
OKI Data Infotech Corporation
Contrat de licence utilisateur final

Définitions : 
Le terme « Distributeur » se réfère à OKI Data Infotech Corporation. 

Ce document est un Contrat légal entre vous, l'utilisateur final, et le Distributeur. En ouvrant l'emballage scellé de ce support et/ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les conditions de ce Contrat. 

Octroi du droit d'utilisation. Le Distributeur vous octroie le droit d'utiliser une (1) copie du programme logiciel joint et de la documentation qui l'accompagne (ainsi que toute mise à jour fournie par le Distributeur, désignés collectivement par le terme « Logiciel ») sur un seul système informatique à la fois, en respectant les conditions générales de ce Contrat. 
Le Distributeur ou ses successeurs se réserve(nt) tous les droits non expressément octroyés par la présente. 

Vous pouvez : 
a. installer le Logiciel sur un seul ordinateur ou poste de travail ; 
b. réaliser au maximum une (1) copie du Logiciel sous une forme exploitable par un ordinateur, uniquement à des fins de sauvegarde, et à condition que vous reproduisiez tous les avis de propriété sur la copie ; et 
c. transférer physiquement le Logiciel d'un ordinateur à un autre, à condition que le Logiciel soit utilisé sur un seul ordinateur à la fois. 

Vous ne pouvez pas : 
a. utiliser le Logiciel sur plus d'un ordinateur ou poste de travail à la fois ; 
b. modifier, traduire, effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, créer des travaux dérivés basés sur, ou copier (sauf aux fins de création de la copie de sauvegarde) le Logiciel ; 
c. louer, prêter, transférer, distribuer ou octroyer des droits sur le Logiciel, à quiconque et sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit du Distributeur ; ou
d. enlever tout(e) marque, étiquette ou avis de propriété du Logiciel.



 
Garantie limitée et avis de non-responsabilité. Le Distributeur garantit, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle le Logiciel vous a été livré, que le support sur lequel le Logiciel est fourni sera, dans des conditions normales d'utilisation, exempt de tout défaut de matériel ou de fabrication. L'entière responsabilité du Distributeur et votre recours unique selon cette garantie (soumise à la condition que vous renvoyiez le Logiciel au Distributeur) se limitera, à la convenance du Distributeur, au remplacement du support et à la résiliation du présent Contrat. 
En dehors de ces garanties limitées expressément mentionnées, le Distributeur exclut toute autre garantie ou condition, expresse, implicite, légale ou autre, et le Distributeur décline spécifiquement toute garantie implicite de valeur marchande, non violation et adaptation à un usage particulier. Le Distributeur ne garantit pas que le Logiciel répondra à vos besoins ou que le fonctionnement du Logiciel sera sans interruption ou sans erreur. Vous assumez la responsabilité de la sélection de vos besoins, du logiciel et du matériel dans l'objectif d'atteindre vos résultats escomptés ; de l'installation ; de l'utilisation ; et du fonctionnement sans interruption ou sans erreur du Logiciel. Certains pays n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites, donc les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas. Cette garantie vous confère des droits légaux spécifiques. Vous pouvez également jouir d'autres droits qui diffèrent d'une zone géographique à l'autre. 

Droits de propriété. Ce droit d'utilisation ne constitue pas une vente du code du programme. Le Distributeur ou ses fournisseurs ou successeurs reste(nt) détenteur(s) des titres et droits d'auteur du Logiciel et de la documentation qui l'accompagne, y compris les copies jointes et toute copie réalisée par vous-même.

Limitation de responsabilité. La responsabilité du Distributeur découlant du présent Contrat ne pourra pas excéder mille yens japonais (1 000 ¥). Le Distributeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte de données, de toute opportunité manquée de faire des bénéfices, de tout coût de couverture ou de tout dommage spécial, accessoire, immatériel ou indirect, découlant de l'utilisation du Logiciel couvert par ce Contrat, quelle que soit la cause ou le cas de responsabilité invoqué(e). Ces limitations s'appliquent même si le Distributeur ou un revendeur agréé a été informé de l'éventualité de tels dommages, nonobstant tout échec de l'objet essentiel de tout recours limité. Certains pays n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou immatériels, donc la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à votre cas. 
 
Restrictions d'exportation. Vous reconnaissez que le Logiciel et les données que vous avez reçus du Distributeur, y compris, mais sans s'y limiter, toute information confidentielle ou exclusive ou tout secret commercial, sont soumis aux Réglementations japonaises sur l'administration des exportations. Afin de faciliter la communication de données entre le Distributeur et vous, vous garantissez par la présente, en ce qui concerne les données techniques d'origine japonaise (y compris les logiciels informatiques), que vous ne réexporterez pas, en connaissance de cause, directement ou indirectement, vers un pays pour lequel une autorisation de réexportation est nécessaire, sans avoir obtenu au préalable cette autorisation auprès du Bureau japonais de l'administration des exportations.

Résiliation. Ce Contrat restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en désinstallant de votre système et en détruisant toutes les copies du Logiciel et de la documentation qui l'accompagne. La copie non autorisée du Logiciel ou de la documentation qui l'accompagne, ou le non-respect des conditions générales de ce Contrat de quelque autre façon aura pour effet la résiliation automatique de ce Contrat et mettra à disposition du Distributeur d'autres recours légaux. En cas de résiliation de ce Contrat, le droit d'utilisation qui y est octroyé sera annulé et vous devrez détruire immédiatement le Logiciel et la documentation qui l'accompagne, ainsi que toutes les copies de sauvegarde de ces derniers. 

Divers. Le présent Contrat constitue la totalité de l'accord entre les parties relatif à l'objet du Contrat et aucune renonciation ou modification de ce Contrat ne sera valide sans la signature de chacune des parties. La renonciation à intervenir en cas de violation d'une condition du Contrat ne doit en aucun cas être interprétée comme une renonciation à intervenir en cas d'un autre violation de violation de toute autre condition. Si une disposition de ce Contrat est déclarée contraire à la loi par un tribunal d'une juridiction compétente, les autres dispositions de ce Contrat resteront pleinement en vigueur. Ce Contrat est régi par les lois du Japon sans égard aux principes de conflit des lois. Tout(e) litige, controverse ou différend entre les parties, découlant ou associé(e) au présent Contrat, ou à toute obligation qui en résulte ou toute violation de ce dernier, sera réglé(e) en dernier ressort par voie d'arbitrage sans avoir recours aux tribunaux. La procédure d'arbitrage aura lieu à Tokyo, Japon en langue japonaise conformément aux Règles d'arbitrage commercial de l'Association japonaise d'arbitrage commercial. La sentence arbitrale sera exécutoire et sans appel pour les deux parties et pourra être mise en exécution par n'importe quel tribunal d'une juridiction compétente.
